18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la " Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-2-2010
Numéro: 2010035115
Page: 12686
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 23-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,3°, 002; En vigueur : 24-07-2016>

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