19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 10-4-2009
- Numéro
- 2009031173
- Page
- 28564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-19/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2005031209
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-04-26/77, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2012>
