19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 10-4-2009
Numéro: 2009031173
Page: 28564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-19/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2005031209
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-04-26/77, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2012>

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