Texte 2009029902

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-12-2009
Numéro
2009029902
Page
80508
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/83
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2013-08-29/06, art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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