10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 17-8-2009
- Numéro
- 2009018314
- Page
- 54403
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-12-19/28, art. 3,2°, 002; En vigueur : 07-02-2019>
