Lex Iterata

Texte 2009035139

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B (Année budgétaire 2009) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2009
Numéro
2009035139
Page
15387
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-16/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200829-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Annexe : tableau

(en milliers d'euros)

                  DE                 |               VERS
  -----------------------------------|-----------------------------------
   ALLOCATION DE      SC    MONTANT  |  ALLOCATION DE      SC    MONTANT
        BASE                         |       BASE
  -----------------------------------|-----------------------------------
      CB0143B        CED     16.000  |     NE5308E*       CED     3.500
                     COD     14.000  |                    COD     3.500
                                     |    LE5310E* *      CED     6.500
                                     |                    COD     6.500
                                     |     LE1205E        CED       400
                                     |                    COD       400
                                     |     LE3002E        CED     3.000
                                     |                    COD     1.000
                                     |     JD4101B        CND     1.400
                                     |     JE3307C        CND       600
                                     |     JE4302C        CND        75
                                     |     JE3309C        CND       525

- SC = Sorte de crédit CED = crédit d'engagement dissocié

- SC = Sorte de crédit COD = crédit d'ordonnancement dissocié

* Libellé : Primes par application de la réglementation relative à l'amélioration et l'adaptation d'une habitation

* * Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.