Texte 2009035139
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 16 janvier 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.Annexe : tableau
(en milliers d'euros)
DE | VERS
-----------------------------------|-----------------------------------
ALLOCATION DE SC MONTANT | ALLOCATION DE SC MONTANT
BASE | BASE
-----------------------------------|-----------------------------------
CB0143B CED 16.000 | NE5308E* CED 3.500
COD 14.000 | COD 3.500
| LE5310E* * CED 6.500
| COD 6.500
| LE1205E CED 400
| COD 400
| LE3002E CED 3.000
| COD 1.000
| JD4101B CND 1.400
| JE3307C CND 600
| JE4302C CND 75
| JE3309C CND 525- SC = Sorte de crédit CED = crédit d'engagement dissocié
- SC = Sorte de crédit COD = crédit d'ordonnancement dissocié
* Libellé : Primes par application de la réglementation relative à l'amélioration et l'adaptation d'une habitation
* * Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation
Bruxelles, le 16 janvier 2009.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.