Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux, et des produits animaux, secteur lait, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Le montant des cotisations obligatoires à charge des acheteurs est de 0,03 euros par 1 000 litres de lait qu'ils ont collectés en Belgique auprès des producteurs.
Le montant des cotisations obligatoires à charge des producteurs établis en Belgique, est de 0,06 euros par 1 000 litres de lait livré. ";
2°le paragraphe est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Les acheteurs retiennent la cotisation obligatoire à charge des producteurs sur le document de paiement du lait aux producteurs et garantissent dès lors le paiement total de 0,09 euros par 1 000 litres de lait qu'ils ont collecté en Belgique auprès des producteurs. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONEKLINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE