Texte 2009205976

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-1-2010
Numéro
2009205976
Page
476
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-09/17
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2010
Texte modifié
2005035438
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Article 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006, sont remplacés par la disposition suivante :

"Art. 2. En exécution de l'article 7, 1°, 2°, 3° et 5°, a) de l'arrêté royal, l'asbl "Vlaamse Bedrijfspluimvee- en Konijnenhouders", ci-après dénommée la fédération, est agréée.

Art. 3. En exécution des articles 7 et 8 de l'arrêté royal, l'asbl "Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren", ci-après dénommée la VIVFN, est agréée pour la tenue du registre des races avicoles et cunicoles, visées à l'article 8, deuxième tiret, de l'arrêté royal."

Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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