Texte 2009022162
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006 et 22 novembre 2006 et 3 août 2007, la prestation 612732-612743 est supprimée.
Art. 2.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 janvier 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 2a : ", la prestation suivante est insérée avant l' intitulé " Catégorie 2b : " :
" 691876-691880 :
Dispositif pour déterminer le volume désiré du ventricule gauche à l'occasion du remodelage opératif du ventricule gauche lors de la prestation 229014-229025, 229515-229526, 229530-229541, 229574-229585, 229596-229600 ou 229611-229622 . . . . . U 780 "
2°Au § 6, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant le " § 6bis ".
" - 25 % pour les prestations :
G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
Catégorie 2a :
691876-691880 "
3°Au § 6bis, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 2a : ", l'énumération des prestations est remplacée par l'énumération des prestations suivante :
" 689754-689765, 689776-689780, 691876-691880 "
4°Au § 7, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", intitulé " Catégorie 2a ", l'intitulé et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé " Catégorie 2b ".
" Dispositif pour déterminer le volume désiré du ventricule gauche :
691876-691880 "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée des Affaires européennes,
Mme L. ONKELINX