27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-4-2009
Numéro: 2009201867
Page: 34643
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-27/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,4°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.