Lex Iterata

Texte 2009035466

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme " Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 " (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1re) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-6-2009
Numéro
2009035466
Page
39963
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-24/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex