Texte 2009018132

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
1-4-2009
Numéro
2009018132
Page
25311
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-24/32
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, est octroyé du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, au Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, à 8000 Brugge.

Bruxelles, le 24 mars 2009.

Mme L. ONKELINX

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