24 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 1-4-2009
- Numéro
- 2009018132
- Page
- 25311
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, est octroyé du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, au Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, à 8000 Brugge.
Bruxelles, le 24 mars 2009.
Mme L. ONKELINX
