Texte 2009027190

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-11-2009
Numéro
2009027190
Page
73012
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/14
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2009
Texte modifié
20072015512004201276
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-07-06/40, art. 38,2°, 002; En vigueur : 30-09-2017>

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