Lex Iterata

Texte 2009031486

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Meylemeersch Modificatif II " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-9-2009
Numéro
2009031486
Page
62951
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex