15 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Annexe non reprise pour des des motifs techniques, voir M.B. 21-01-2009, p. 3189-3219).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

à la rubrique VI.1.11, les mots " (stade III-IV) " sont supprimés;

à la rubrique VIII.1., est ajouté un point 13 libellé comme suit : " Antinéoplasique possédant la structure tétrahydroisoquinoline. - Groupe de remboursement : A-93 ";

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :

" C02KX02 - Ambrisentan ";

" J05AR03 - Tenofovir disoproxil et emtricitabine ";

" L01CX01 - Trabectédine ";

" V09IB01 - Indium (111IN) pentétréotide ";

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Mme L. ONKELINX.