Texte 2009200256

(2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-2-2009
Numéro
2009200256
Page
7672
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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