11 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières, modifié par les arrêtés royaux du 23 février 1995 et du 21 septembre 2004, les mots " deux tiers " sont remplacés par les mots " la majorité simple ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK