Texte 2009029708
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, les termes " Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet " sont remplacés par les termes " Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet ".
Art. 2.Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, les termes " Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet " sont remplacés par les termes " Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet ".
Art. 3.Dans le tableau figurant à l'annexe au même arrêté, la rubrique :
| Type court | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " | Ath |
est remplacée par la rubrique suivante :
| Type court | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " | Mons |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT