Texte 2009022331

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-6-2009
Numéro
2009022331
Page
43211
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-09/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1985022324
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 5 juin 2007, le montant " 12.097 EUR " est remplacé par " 16.850 euros ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 5 juin 2007, le montant " 12.097 EUR " est remplacé par " 16.850 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008. Il est applicable aux stages en cours à cette date, pour la partie de ces stages postérieure au 1er septembre 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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