Lex Iterata

Texte 2019012749

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-6-2019
Numéro
2019012749
Page
54808
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-19/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex