26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 13-5-2009
- Numéro
- 2009012155
- Page
- 36795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-26/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2009
- Texte modifié
- 2007200912
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, alinéas 1 et 2, de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2009.
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
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