Texte 2009024492

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-1-2010
Numéro
2009024492
Page
942
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/21
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2010
Texte modifié
2005022149
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 7, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines, les mots " Pendant une durée de trois ans à compter à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " Pendant une période prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et prenant fin le 30 juin 2010 ".

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX

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