Lex Iterata

Texte 2010035084

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-2-2010
Numéro
2010035084
Page
4705
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-15/40
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
2010035082
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés est prolongé pour une période de quatre mois.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2009.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT