15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2010
- Numéro
- 2010035084
- Page
- 4705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2009
- Texte modifié
- 2010035082
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés est prolongé pour une période de quatre mois.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2009.
Art. 3.La Ministre flamande ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT
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