Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte, les termes " travaux et " sont supprimés.
Art. 2.Dans le même arrêté, un nouvel article 1er est inséré avant l'article 1, qui est renuméroté en article 1/1, et est libellé comme suit :
" Art. 1er. Aux fins de l'application du présent arrêté il convient d'entendre par actes, les actes tels que définis à l'article 1.1.2, 7°, du Codex flamand sur l'aménagement du territoire. ".
Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées au texte de l'article 1er du même arrêté, qui est renuméroté en article 1/1 :
1°dans le préambule, les termes " , travaux, actes ou modifications " sont remplacés par les termes " actes ";
2°au point 2°, les termes " activités ou " sont supprimés;
3°au point 4°, les termes " travaux ou " sont supprimés.
Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, les termes " , travaux, actes ou modifications " sont remplacés par le terme " actes ";
Art. 5.Dans le préambule de l'article 3 du même arrêté, les termes " travaux techniques " sont remplacés par le terme " acte " et les termes " travaux énumérés " sont remplacés par les termes " travaux techniques énumérés ".
Art. 6.Dans le préambule de l'article 4 du même arrêté, les termes " , travaux, actes ou modifications " sont remplacés par le terme " actes ".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 8.Le ministre flamand de l'aménagement du territoire est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN