Lex Iterata

Texte 2009031632

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis " Fond de Calevoet ", approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-1-2010
Numéro
2009031632
Page
552
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex