Lex Iterata

Texte 2009003348

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200 e anniversaire de la naissance de Louis Braille

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-9-2009
Numéro
2009003348
Page
63800
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-20/05
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 200.e anniversaire de la naissance de Louis Braille sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte l'effigie de Louis Braille, de face, entourée par l'inscription " LOUIS BRAILLE ", quelques points formant les initiales " LB " en alphabet braille, les années 1809 et 2009 et l'indication de nationalité " BE ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS