Article 1er.Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence de la Banque le 19 novembre 2008 :
1°Dans l'intitulé de la Section II du chapitre II, les mots " relevant du SEBC " sont supprimés.
2°Dans le texte néerlandais de l'article 16, alinéa 1er, les mots " de taken ervan " sont remplacés par les mots " haar taken ".
3°L'article 20, alinéa 2, est complété par la phrase suivante :
" L'Etat garantit en outre à la Banque le remboursement de tout crédit accordé dans le cadre de sa contribution à la stabilité du système financier et garantit la Banque contre toute perte encourue suite à toute opération nécessaire à cet égard. "
4°L'article 23, alinéa 1er, est complété par la phrase suivante :
" La Banque bénéficie, pour toutes les décisions et opérations prises dans le cadre de sa contribution à la stabilité du système financier, du même degré d'indépendance que celui consacré par l'article 108 du Traité instituant la Communauté européenne. "
5°Dans l'article 24, les mots " visées à l'article 21 " sont remplacés par les mots " visées par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique ".
6°Dans le chapitre II, l'intitulé " Section III. - Missions ne relevant pas du SEBC " est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.