Texte 2009202387

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2009
Numéro
2009202387
Page
41458
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-27/68
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros )

Répartition de Répartition vers
PR AB SC Montant en milliers d'euros PR AB SC* Montant en milliers d'euros
JB 01.10 B CND 1.300 JD 34.12 C CND 1.300

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Les crédits inscrits aux allocations de base 41.11 B et 41.04 B du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 sont redistribués partiellement vers l'allocation de base JD 34.12 C du programme JD conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros )

Répartition de Répartition vers
PR AB SC Montant en milliers d'euros PR AB SC* Montant en milliers d'euros
JD 41.11 B CND 9.300 JD 34.12 C CND 9.300
JD 41.04 B CND 1.900 JD 34.12 C CND 1.900

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2009.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.