26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2009
- Numéro
- 2009035602
- Page
- 47191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-26/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
