27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-6-2009
Numéro: 2009202396
Page: 43217
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-27/69
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200902-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0101B est réparti de la façon suivante :

PR	AB	ENT	CND	CND	CED	CED	COD	COD
			en plus	en moins	en plus	en moins	en plus	en moins
LB	0101	B				390		390
LA	1172	D	390

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Environnement et de l'Energie,

Mme H. CREVITS

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