Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Font partie de la réserve naturelle agréée de la vallée du Vogelzangbeek les biens désignés au plan ci-annexé et repris au cadastre comme suit :
Anderlecht, 6e division, section D1, parcelle n° 4r et 4s partim (+/- 2 a) d'une superficie d'environ 1 ha 5 a 18 ca,
Anderlecht, 7e division, section E1, parcelles n° 134h, 134g, 165a partim (+/- 10 a), 173 partim (+/- 2,40 ha), 174a, 175a, 185c, 185d, 187l, 190d, 191e3 et 191h3, d'une superficie d'environ 11 ha 76 a 20 ca.
Art. 3.La réserve fait l'objet d'une gestion dirigée.
L'objectif de conservation principal de la réserve est l'augmentation de la qualité biologique des différents types d'habitats présents, mentionnés sur la carte annexée, de manière à développer leur fonction écologique et leur capacité d'accueil de la faune sauvage. Le rôle essentiel de refuge joué par le site est ainsi renforcé. Cet objectif comprend la lutte contre l'eutrophisation des habitats, le développement de la connectivité, des zones de contact et de l'interpénétration des habitats (caractère mosaïque).
Une importance particulière est mise sur le maintien dans un état de conservation favorable et l'extension des milieux humides : roselières, typhaies, mégaphorbiaies, phragmitaies, phalaridaies, prairies humides. Les pièces d'eau existantes sont maintenues et de nouvelles mares peuvent être implantées dans les prés de fauche.
Les surfaces ouvertes herbeuses (prairies de fauche et bosquets) sont également maintenues dans un état de conservation favorable. Les zones de lisière et la connectivité des zones ouvertes sont augmentées. La recolonisation par des ligneux est évitée dans ces zones.
Les zones humides boisées, dont principalement les veilles saulaies, sont maintenues selon une évolution naturelle (avec éclaircies dans les peuplements les plus jeunes). Les alignements de saules têtards et les cordons d'aulnaies sont maintenus.Ces objectifs de conservation sont déclinés en mesures de gestion dans un plan de gestion approuvé par le Gouvernement.
Art. 4.L'agrément est octroyé pour une durée de dix ans renouvelable.
Art. 5.Les interdictions en vigueur dans les réserves naturelles ne sont pas d'application pour les travaux relatifs à l'implantation du collecteur Vogelzangbeek-Vlezenbeek effectués conformément au permis d'urbanisme 01/PFU/176508 délivré le 23 janvier 2008 et aux avis du comité d'accompagnement institué par ce même permis, en ce qui concerne la protection du milieu.
Art. 6.La Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2009, p. 40348-40349)