19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-4-2009
- Numéro
- 2009003135
- Page
- 25278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2009
- Texte modifié
- 1998003492
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, les mots " une balance, " sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.