Lex Iterata

Texte 2009003135

19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-4-2009
Numéro
2009003135
Page
25278
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-19/34
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2009
Texte modifié
1998003492
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, les mots " une balance, " sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS