Lex Iterata

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-10-2014
Numéro: 2014000727
Page: 77614
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-29/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex