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Lex Iterata
Texte 2014000727
29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-10-2014
Numéro
2014000727
Page
77614
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-29/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex