Texte 2009003297

27 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-7-2009
Numéro
2009003297
Page
51748
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-27/01
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2009
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er et 10 juillet 2009 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 2009.

Bruxelles, le 27 juillet 2009.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1)Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji]. Adresse : House Number 136, KDA Scheme N o 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan. Né vers 1944, au Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Autre renseignement : en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 29 juin 2009.

2)Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz). Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Numéro d'identification nationale : 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d'identification nationale). Autre renseignement : en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 29 juin 2009.

3)Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement : en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 29 juin 2009.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2009.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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