Lex Iterata

Texte 2009036159

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-1-2010
Numéro
2009036159
Page
470
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex