Texte 2009014152

11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-6-2009
Numéro
2009014152
Page
42362
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-11/03
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification apportée, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

S. VANACKERE

Annexe.

Art. N1.Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges

(Pour la modification, voir 2009-05-19/20.)

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