Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle, le mot " préalable " est supprimé.
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans alinéa 1er, les mots " de plus de 66 % " sont remplacés par les mots " au moins 50 % ";
2°alinéa 2 est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " de plus de 66 % " sont remplacés par les mots " au moins 50 % ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET