15 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 03-04-2015)

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

1°NBN B 21-600

Règles communes pour les produits préfabriqués en béton - Complément national à la NBN EN 13369:2004+A1:2006+AC:2006 (1re édition);

2°[1 ...]1

3°NBN B 21-604

Produits préfabriqués en béton - Eléments de structure linéaires - Complément national à la NBN EN 13225:2004 (1re édition).

----------

(1AR 2015-03-24/04, art. 3, 002; En vigueur : 03-04-2015)

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

1°NBN B03-103

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;

2°NBN S 21-105

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989;

3°NBN S 21-107

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.