14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-8-2009
- Numéro
- 2009029438
- Page
- 56668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-14/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Technique Saint-Luc, sis à 7000 Mons, est autorisé à transférer l'option " Techniques sciences " du 2.e degré technique de qualification vers l'Institut Saint-Luc, sis à 7000 Mons.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
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