Lex Iterata

Texte 2009029438

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029438
Page
56668
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/53
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Technique Saint-Luc, sis à 7000 Mons, est autorisé à transférer l'option " Techniques sciences " du 2.e degré technique de qualification vers l'Institut Saint-Luc, sis à 7000 Mons.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT