14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, 10°, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, tel que modifié par le décret du 5 juillet 1993, par l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2001 et par le décret du 19 décembre 2002, les nombres " 1.240.000 ", " 620.000 " et " 300.000 " sont remplacés respectivement par les nombres " 2.700.000 ", " 1.350.000 " et " 680.000 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 3.La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET