5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-3-2009
Numéro: 2009031151
Page: 24031
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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