5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-3-2009
- Numéro
- 2009031151
- Page
- 24031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2015>
