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Lex Iterata
Texte 2014014157
22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-5-2014
Numéro
2014014157
Page
40641
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/98
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex