12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 14-12-2011)

Article 1er.Par dérogation à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, le mandat des membres des Commissions de gestion desdits établissements est prolongé jusqu'au [1 31 décembre 2012]1.

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(1AR 2011-12-02/05, art. 1, 004; En vigueur : 14-12-2011)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.