Texte 2009202804

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-7-2009
Numéro
2009202804
Page
45750
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/12
Entrée en vigueur / Effet
12-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste prévue à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, est adoptée par le Gouvernement et comporte actuellement les zones de loisirs suivantes sur le territoire communal de :

Commune Nom de l'équipement
ANHEE Le Clavia à Maredret
Domaine " Les Respes " à Denée
AYWAILLE Domaine du Chant d'Oiseaux (pls allées) 4920 Aywaille
Gibet de Harzé à 4920 Aywaille
Le Val du Promontoire (pls allées) 4920 Sougné-Remouchamps
CERFONTAINE Domaine de Revleumont
CHIMAY Le Val d'Oise
COUVIN Domaine de la Forestière
Domaine du Camp Royal
DURBUY Les Macralles
Le Val de l'Ourthe
Inzepré
Les Mignées
ESTINNES Chêne-Houdiez
Domaine de Pincemaille
FROIDCHAPELLE Le Cul de Cheval - Vergnies
Le Bosquet - Fourbechies
Le Chénia - Fourbechies
HASTIERE Bois de Lens
Relax-Meuse
Eden Haute-Meuse
Mont Meuse
Les Journaux
Grand Trone
METTET Parc résidentiel du Lac de Bambois
ONHAYE Domaine Mayeur François à Onhaye
PHILIPPEVILLE Domaine de la Forêt à Neuville
Domaine du Bois de Roly à Roly
Domaine des Valisettes à Neuville
Domaine de la Gueule du Loup à Sautour
RAMILLIES Domaine du Grand Warichet
Domaine du Gestiaux
SOMME-LEUZE Domaine du Stoqueux
Domaine du Pierreux
SPRIMONT Domaine Hautes-Fagnes Relax
WALCOURT Bois de Thy à Laneffe
WASSEIGES Clos du Lac (partie)
YVOIR La Gayolle

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

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