Article 1er.En vue de la fixation des cotisations dues pour l'année 2010 :
1°la fraction visée à l'article 11, § 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les lois des 6 février 1976 et 30 mars 1994 et par l'arrêté royal du 19 décembre 1984, est fixée à
460,41
---------
428,90
2°la fraction visée à l'article 14, § 1er, du même arrêté, modifié par les lois des 30 mars 1994 et 21 décembre 2007, est fixée à
460,41
---------
142,75
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 3.La Ministre qui a le Statut social des Travailleurs indépendants dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE