Texte 2009202192

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-5-2009
Numéro
2009202192
Page
38189
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-06/05
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
2005022327
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-07-20/09, art. 3, 002; En vigueur : 03-08-2012>

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