7 JUIN 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR 2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)

[Abrogé] <DIVERS 2014-08-19/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-09-2014>