11 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 10-08-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25-11-2009
Numéro: 2009205430
Page: 73564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-07-20/05, art. 7,1°, 006; En vigueur : 11-08-2017>

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