3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 19-04-2016)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 15-12-2009
Numéro: 2009011520
Page: 79005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-03/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-04-12/06, art. 38,2°, 003; En vigueur : 20-04-2016>

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