Texte 2010031110

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-2-2010
Numéro
2010031110
Page
12536
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 413 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 413 agents sont répartis de la manière suivante :

Personnel de niveau A : 161.

Personnel de niveau B : 41,5.

Personnel de niveau C : 32,5.

Personnel de niveau D : 37.

Personnel de niveau E : 141.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation Urbaine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation Urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK

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