3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-7-2009
Numéro: 2009202271
Page: 46239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-03/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200917-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

DE				VERS
PR	AB	SORTE DE CREDIT	MONTANT	PR	AB	SORTE DE CREDIT	MONTANT
BJ	0101	CND	2.400	NE	1202	CND	2.400

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

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